CCI PORTES DE NORMANDIE
SAVOIR IDENTIFIER UN HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES - REFERENT CSE (RHSAS)
Mis à jour le 12/01/2024
Objectifs
- Savoir identifier un harcèlement sexuel
- Connaitre le rôle de l’employeur : prévenir, agir, sanctionner
- Connaitre le rôle du référent au harcèlement sexuel et agissements sexistes
Public
Tout public
Programme
- Présentation des objectifs
- Le cadre juridique, le contexte réglementaire, l’obligation de prévention, les recours
Partie 1 : les différents types de harcèlement
- Le harcèlement physique, le cyberharcèlement, la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Partie 2 : savoir identifier le harcèlement sexuel, des faits et définitions juridiques différents
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et la séduction
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le viol
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Partie 3 : savoir identifier les 3 types de harcèlement sexuel
- 1er type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés et répétés
- 2me type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
- 3me type : le harcèlement environnemental
Partie 4 : le harcèlement sexuel : un délit pénal
Partie 5 : harcèlement sexuel et rôle de l’employeur
- Prévenir le harcèlement sexuel
L’obligation légale
L’obligation de prévention
- Réagir à une situation de harcèlement sexuel
- Le signalement
- Après le signalement
- L’enquête : quand, qui, comment
- Le rapport d’enquête
- La relation de travail pendant l’enquête
- Les suites de l’enquête
Partie 6 : la victime, le témoin, le RHAS
- Reconnaitre un harcèlement sexuel
- Les stratégies de l’harceleur
- Signaler des faits de harcèlement, comment auprès de qui
- Les services d’accompagnement
- Faire valoir les droits de la victime
Partie 7 : Rappel du rôle du RHAS
Partie 8 : des exemples de communication
1 jour soit 7 heures
- 15 avril 2024
- 15 juillet 2024
415 € nets de taxes / jour / pers.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Une démarche pédagogique participative : jeux de groupes
- Comprendre les différentes notions liées à la QVCT
- Trouver les leviers pour répondre aux problématiques et bâtir les plans d'actions
- Signature de feuilles d’émargement.
- Evaluation
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Formateur habilité
CCI Portes de Normandie – Evreux
ou site de l’entreprise
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