CCI PORTES DE NORMANDIE

SAVOIR IDENTIFIER UN HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES - REFERENT CSE (RHSAS)

Mis à jour le 12/01/2024

Objectifs

  • Savoir identifier un harcèlement sexuel
  • Connaitre le rôle de l’employeur : prévenir, agir, sanctionner
  • Connaitre le rôle du référent au harcèlement sexuel et agissements sexistes

Public

Tout public

Programme

  • Présentation des objectifs
  • Le cadre juridique, le contexte réglementaire, l’obligation de prévention, les recours

Partie 1 : les différents types de harcèlement

  • Le harcèlement physique, le cyberharcèlement, la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Partie 2 : savoir identifier le harcèlement sexuel, des faits et définitions juridiques différents

  • Ne pas confondre le harcèlement sexuel et la séduction
  • Ne pas confondre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Ne pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle
  • Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le viol
  • Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

Partie 3 : savoir identifier les 3 types de harcèlement sexuel

  • 1er type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés et répétés
  • 2me type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
  • 3me type : le harcèlement environnemental

Partie 4 : le harcèlement sexuel : un délit pénal

Partie 5 : harcèlement sexuel et rôle de l’employeur

  • Prévenir le harcèlement sexuel
    L’obligation légale
    L’obligation de prévention
  • Réagir à une situation de harcèlement sexuel
  • Le signalement
  • Après le signalement
  • L’enquête : quand, qui, comment
  • Le rapport d’enquête
  • La relation de travail pendant l’enquête
  • Les suites de l’enquête

Partie 6 : la victime, le témoin, le RHAS

  • Reconnaitre un harcèlement sexuel
  • Les stratégies de l’harceleur
  • Signaler des faits de harcèlement, comment auprès de qui
  • Les services d’accompagnement
  • Faire valoir les droits de la victime

Partie 7 : Rappel du rôle du RHAS

Partie 8 : des exemples de communication

1 jour soit 7 heures

  • 15 avril 2024
  • 15 juillet 2024

415 € nets de taxes / jour / pers.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Une démarche pédagogique participative : jeux de groupes
  • Comprendre les différentes notions liées à la QVCT
  • Trouver les leviers pour répondre aux problématiques et bâtir les plans d'actions
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Evaluation
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Formateur habilité

CCI Portes de Normandie – Evreux
ou site de l’entreprise

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